Équipement de concassage, équipement de fabrication de sable, équipement de traitement des minéraux
2020-Apr-09T13:04:37+00:00

DROIT MINIER AFRIQUE

2018-11-15  Audit juridique des permis miniers (2007) : audit juridique des droits miniers dans le cadre de l’acquisition d’une société minière. Maroc Revue du code minier (2011) : conseil du Ministère des Mines dans le cadre de la revue du code minier existant et du projet de code minier.

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Droit minier

Expertise en droit immobilier, incluant l'examen des titres, le transfert des droits miniers et les conseils quant à tout mode de détention de droits miniers; Expertise en droit relatif au territoire agricole, et représentations dans le cadre de tout litige devant les tribunaux administratifs

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La modernisation de la loi sur les mines de l'Ontario

La loi proposée visant la modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario mise sur l'engagement annoncé en juillet dernier, dans le cadre de l'initiative de planification du Grand Nord, visant à trouver de nouvelles approches en matière d'exploration des minéraux, qui seraient davantage respectueuses des collectivités autochtones et des propriétaires fonciers privés.

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Congo Mines

Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010. septembre 2010. Liste des droits miniers et des carrières en septembre 2010, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE / PER / PR / PEPM / ARPC / AEP), le nombre de carrés, la province et la date d’octroi. Afficher le résumé

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Avis aux propriétaires de droits de surface concernant

2020-4-1  Propriétaire de droits de surface En ce qui concerne une surface de terrain, un propriétaire en fief simple du terrain, tel qu'en fait foi le bureau d'enregistrement immobilier approprié, qui n'est pas propriétaire des droits miniers relatifs au terrain.

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AVANT-PROPOS

2018-12-6  i AVANT-PROPOS Le Gouvernement du Canada, à travers le ministère Affaires mondiales Canada AMC, finance actuellement un projet d ïAppui à la Gouvernance et à la Croissance économique Durable en Zone Extractive (AGCEDE),

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La prise en compte des droits humains des

La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo : ( Télécharger le fichier original ) par Gengoul Kikontwe CIDEP/Université Ouverte Licence en Droit Economique et Social 2008 : précédent sommaire suivant

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Voies privées : droits et devoirs

2020-9-4  En tant que propriétaire de terrain, vous ne pouvez pas tout simplement fermer votre route privée au trafic. Les propriétaires ont l’obligation d’assurer la sécurité du trafic pour l’entretien et la signalisation de routes privées. Découvrez ici plus d’informations sur vos droits

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DéVELOPPEMENT DU RéSEAU D’AIRES PROTéGéES Abitibi

2016-1-18  Les droits miniers sont sujets à évolution dans le temps (émission de nouveaux droits, non renouvellement de droits existants), et ce, en fonction des marchés internationaux et de la valeur des métaux. Ceci fait en sorte qu’une zone d’étude ne doit pas, à cette étape-ci, être abandonnée si elle touche à quelques titres miniers.

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Loi sur les mines

2020-8-31  La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui

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Enjeux politiques et administratifs de la privatisation des

Par exemple, la Gecamines qui possède tous les droits miniers au Katanga, a été progressivement privatisée via joint-ventures. Depuis dix ans, l’entreprise d’Etat Gecamines apportait chaque fois les droits miniers et les partenaires privés étrangers de l’argent. La gestion de joint-ventures est assurée par le secteur privé qui en

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CINQUIEMES JOURNEES MINIERES DE LA REPUBLIQUE

2016-9-22  - Liste des droits miniers renoncés après leur validation. Liste des droits miniers et de carrières se trouvant dans le cas de force majeure (cfr. article 342 du Code Minier et article 83 à 89 du Règlement Minier). Liste des cas de force majeure refusés. Liste des droits miniers

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Ressources naturelles Les Québécois doivent

Le président du conseil de l'IGOPP demande aussi pourquoi les droits miniers doivent être arrimés aux profits — une mesure comptable arbitraire et discrétionnaire — plutôt qu'aux revenus

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Lonquist Field Services ACCUEIL

Support aux Propriétaires de Droits Miniers. Systems d'Information Geographique (SIG) Evaluation des Resources Minérals. Dépot et Enregistrement des Dossiers. Energie Alternative. Emplacements de Bureau. Bureau de Austin, Texas 512.732.9812. Bureau de Houston, Texas 713.559.9950. Bureau de Denver, Colorado

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COMPTE-RENDU WEBINAIRE RSE dans le secteur

Inclure dans les nouveaux codes miniers une meilleure prise en compte des droits des communautés et des droits de l’Homme relatifs aux délocalisations et relocalisation, ainsi que du travail des enfants. Revoir le système fiscal des mines qui apportent aujourd’hui plus

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Accueil — LonquistCo. LLC

Our subsidiary companies, Lonquist Field Service LLC and Lonquist Field Service Canada ULC serve the oil, gas and underground storage industries with engineering, well site supervision, site safety and field services. Lonquist Frac Sand Lab is a leading provider of API/ISO frac sand testing services.

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Terres privées

2020-8-31  On notera que les titres miniers répertoriés dans le ? cadastre minier ? ne constituent pas des droits de propriétés, mais des autorisations d’effectuer des travaux de recherche ou d’exploiter la ressource minière. Pour toute demande d’information, s’adresser au service concerné : Service de la publicité foncière ; Bureau du

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Le Canada: un abri pour les minière et un complice

2016-5-26  C'est ce qu'avance l'auteur Alain Deneault dans son dernier livre "Le Paradis sous terre", un véritable br?lot qui devrait alimenter les suspicions entourant le traitement réservé aux minières canadiennes. Selon l'auteur, ces entreprises profitent d'entrées d'argent importantes provenant de la Bourse de Toronto, fiévreuse et spéculative avec les titres miniers, et de réductions

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Lonquist Field Services PRINCIPAL

Notre filiale,LonquistCo. LLC, offre des services de conseil et d’ingénierie pour les industries pétrolière, gazière pétrochimique et exploitatoin miniére à travers le monde.

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GenerationLibre : Rendre leur sous-sol aux Français

GenerationLibre : Rendre leur sous-sol aux Français : Rendre leur sous‐sol aux Français Pour un droit minier respectueux de la propriété individuelle Dans la plupart des pays, les richesses minérales du sous‐sol sont considérées comme la propriété de l’Etat qui est garant de leur exploitation afin de servir les intérêts des citoyens.Sont ainsi justifiés la responsabilité de

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Ressources naturelles Les Québécois doivent

Le président du conseil de l'IGOPP demande aussi pourquoi les droits miniers doivent être arrimés aux profits — une mesure comptable arbitraire et discrétionnaire — plutôt qu'aux revenus

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La prise en compte des droits humains des

2.2. Droits Economiques, sociaux et culturels. Sur pied des dispositions pertinentes du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et de la DUDH qui dispose dans ses articles 22, 25 et 27: ? Toute personne, en tant que membre de la société, est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité

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GenerationLibre : Rendre leur sous-sol aux Français

GenerationLibre : Rendre leur sous-sol aux Français : Rendre leur sous‐sol aux Français Pour un droit minier respectueux de la propriété individuelle Dans la plupart des pays, les richesses minérales du sous‐sol sont considérées comme la propriété de l’Etat qui est garant de leur exploitation afin de servir les intérêts des citoyens.Sont ainsi justifiés la responsabilité de

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République du Congo Loi n° 4-2005 du 11 Avril 2005

Article 16 : L'octroi des titres miniers créé au profit des titulaires des droits immobiliers non susceptibles d'hypothéque. Les droits miniers, même au profit des propriétaires de la surface, constituent des droits distincts de la propriété de la surface.

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Article d'opinion du ministre Arseneault sur

2007-7-27  Ressources naturelles Article d'opinion du ministre Arseneault sur l'exploration minérale (07/07/27) NB 961. le 27 juillet 2007. NOTE DE LA RéDACTION : L'article d'opinion qui suit a été émis par le ministre des Ressources naturelles, Donald Arseneault.

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PERCEPTIONS DES UéBéCOIS à L éGARD DE L

Les droits des prospecteurs et des sociétés minières, y compris le droit de demander au gouvernement d'exproprier les propriétaires fonciers, devraient avoir préséance sur les droits des municipalités, comme c'est le cas actuellement. 16% 3% 12% 73% 29% 44% 11% Les droits des prospecteurs et des sociétés minières, y compris le droit

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l`analyse de Global Witness

Les firmes se voyant attribuer des droits miniers pour la première fois ou se voyant accorder un renouvellement de leurs droits devraient être soumises à la même obligation. Justification : Cela fait plus de deux décennies que des groupes armés et des membres de l’armée congolaise qui opèrent dans l’est du pays se servent des

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Les avocats des mines

?Selon le résultat de l'entente, les claims miniers sont généralement transférés aux deux entreprises ou à la nouvelle entité?, explique Jean M. Gagné, associé chez Fasken Martineau à Québec.

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Le nouveau code minier ne doit pas sacrifier le peuple

2016-1-10  périmètres miniers réglementairement octroyés à fin d'y entreprendre des activités de nature à empêcher leurs titulaires d'exercer leur profession ou de les spolier de leurs droits, commettent un crime et sont punis d'une peine de travaux forcés de cinq (5) ans à vingt (20) ans et d'une amende de 15.000.000 à Ar 150.000.000 ?.

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MINES ET SOUBRESAUTS SOCIAUX EN GUINEE : Faire

Par Moussa Iboun Conté : Le réveil des convulsions sociales sur les sites miniers en Guinée (N’zérékoré, Lola, Boké, Siguiri, Kouroussa) est assez symptomatique de la profondeur de la crise de confiance entre les citoyens et l’élite politique du pays, conséquences directes de manquements graves au code minier et aux directives internationales en la matière. Pourtant la

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